Stickers et décoration

Conditions Générales de Vente

1 - Introduction:
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Stickers-et-Décoration.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Stickers-et-Decoration.fr appartenant à la société Rbdecom dont le siège est situé 10 rue de Longpont 92200 Neuilly sur Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de SIRET 53843870600011.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables en date du 01 août 2008, et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rbdecom peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Stickers-et-Decoration.fr (ci-après désigné le " Site "ou ''nous''). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Dans le cas contraire veuillez ne pas utiliser ce Site.
2 - Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Stickers-et Decoration.fr . Ces produits sont fabriqué pour la majorité à la commande.
La plupart de nos produits sont accompagnés d’un descriptif établi par nos fournisseurs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3 - Prix:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
4 - Disponibilité des produits:
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et selon disponibilité fournisseurs. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les trente jours de l'encaissement de votre commande.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Dans le cas d'une modification de la date de livraison contractuelle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.
5 - Validation de commande et signature électronique (art.1108-1 du code civil):
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Signature électronique:
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Résiliation:
Rbdecom se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.
6 - Utilisation du produit:
Nous commercialisons du vinyl adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation d'objets ou d’intérieur tels que les murs, les meubles, les ordinateurs portables et autres équipements high-tech. Certains de nos stickers peuvent être collés en extérieur ou sur des véhicules (cf: descriptif article).
La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon conditions d’utilisation de pose et exposition.
Nous ne saurons être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreuses ; sont déconseillés la pose sur peinture à base acqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non lisses, les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi.
7 - Mode de livraisons:
Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Stickers-et-Décoration a choisi pour la livraison : COLISSIMO,
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h à 72 heures grâce à la Poste et au service Colissimo suivi après leur départ de nos ateliers.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par le formulaire de contact du site.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, nous procéderons au remplacement du produit.
8 - Détérioration ou non conformité des produits livrés:
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du client), le client doit constater auprès de son bureau de poste la détérioration subie par le colis. Dans l'idéal, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste si il va le chercher après dépôt d'un avis de passage.
Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste.
Sans formulaire de la Poste, nous nous réservons le droit de ne pas rééditer et renvoyer le produit détérioré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les 2 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en envoyant :
Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à Rbdecom 11 rue de Longchamp 92200 Neuilly sur Seine.
Soit un courrier électronique via le formulaire de contact.
A défaut d'une réclamation effectuée auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par nos services en bon état, tel que livré par les soins de notre fournisseur .
Avant tout retour du produit, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique ou téléphone en appelant au 01 75 84 76 20.
9 - Paiement sécurisé:
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Vous pouvez aussi régler votre commande par chèque, pour cela il vous suffit de nous faire parvenir ce dernier accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Rbdecom à l'adresse 11 rue de Longchamp 92200 Neuilly sur Seine. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.
NB:Merci de noter votre numéro de commande au dos de votre chèque.
10 - Retour:
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ dudit code (vente à des non professionnels).
Passé ce délai, votre retour pourra être refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.
Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état, et obligatoirement accompagné de sa facture afin de faciliter le traitement du retour. En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client à l’adresse suivante : Rbedecom 11 rue de Longchamp 92200 Neuilly sur Seine.
11 - Droit de rétractation sur les produits fabriqué à la demande:
Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats:
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
Pourquoi ?
Des produits vendus sur notre site sont fabriqués à la demande et sur mesure, nous ne disposons d'aucun stock, donc si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Il existe plusieurs milliers de combinaisons sur notre site donc votre commande ne pourra convenir à une autre personne, alors prenez le temps de choisir.
Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de prendre contact avec nos services clientèle via le formulaire de contact, afin de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.
12 - Litige et responsabilité:
Le présent contrat est soumis au droit français.
Rbdecom ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Nous ne saurons être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
13 - Commentaire, critique, communication:
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Stickers-et-Decoration.fr sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...).Nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné, et de poursuivre l'auteur de tels commentaires.
14 - Protection des données personnelles:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Stickers-et-Décoration.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à notre service clientèle. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
15 - Licence d'accès au Site:
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